Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « Vaudaire » / « nous » : l'entité exploitant les programmes de formation à l'entrepreneuriat, sise Rue de Romont 35, 1700 Fribourg, Suisse.
• « Participant » / « vous » : toute personne physique qui s'inscrit à un programme ou utilise le site de Vaudaire.
• « Programme » : toute formation proposée par Vaudaire, qu'elle soit dispensée en présentiel, à distance ou de manière hybride.
• « Contenu » : l'ensemble des supports pédagogiques, documents, enregistrements, exercices et ressources produits par Vaudaire.
• « Site » : le site web accessible à l'adresse https://vaudairesis.info.

2. Acceptation des conditions

L'inscription à un programme ou l'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser nos services.

3. Description des services

Vaudaire propose des programmes de formation à l'entrepreneuriat et aux pratiques startup, adaptés à différents stades de développement d'un projet. Nos programmes se déroulent principalement à Fribourg, Suisse, avec des composantes distancielles selon les sessions.

Programmes actuellement proposés

• Esprits entrepreneuriaux & fondements — 6 séances hebdomadaires, CHF 320
• Conception du modèle d'affaires & premiers développements — 10 séances sur 2–3 mois, CHF 740
• Développement de l'entreprise & durabilité — 14 séances sur 3 mois, CHF 1'150

Vaudaire se réserve le droit de modifier, compléter ou adapter ses programmes. Toute modification significative sera communiquée aux participants inscrits dans un délai raisonnable.

4. Inscription et accès

4.1 Processus d'inscription

L'inscription se fait via le formulaire de contact du site ou directement auprès de l'équipe Vaudaire. La confirmation de participation est émise après réception du paiement dans le délai imparti.

4.2 Nombre de places

Les sessions comportent un nombre limité de participants pour préserver la qualité des échanges. Les inscriptions sont traitées par ordre de réception et de règlement.

4.3 Confidentialité des données

Vos données d'inscription sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

5. Obligations des participants

5.1 Comportement attendu

• Respecter les autres participants, intervenants et membres de l'équipe
• S'abstenir de tout comportement perturbateur ou irrespectueux
• Utiliser les ressources partagées de manière éthique et responsable

5.2 Activités non autorisées

• Reproduire, diffuser ou revendre les supports pédagogiques sans autorisation écrite
• Enregistrer les sessions sans le consentement explicite de Vaudaire et des participants
• Usurper l'identité d'un autre participant ou d'un membre de l'équipe
• Utiliser le forum communautaire à des fins de promotion commerciale non sollicitée

5.3 Assiduité

Une participation régulière aux sessions contribue à la qualité de l'apprentissage collectif. En cas d'absence prévisible, nous vous remercions d'en informer l'équipe à l'avance.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu produit par Vaudaire — supports pédagogiques, méthodes, outils, cadres d'analyse — est protégé par le droit d'auteur suisse et demeure la propriété exclusive de Vaudaire ou de ses contributeurs.

Les participants bénéficient d'une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable leur permettant d'utiliser les supports dans le cadre de leur propre démarche entrepreneuriale. Toute autre utilisation requiert une autorisation écrite préalable.

Les productions et documents créés par les participants dans le cadre des exercices pratiques demeurent leur propriété; Vaudaire peut les utiliser à titre d'exemple pédagogique anonymisé avec le consentement du participant.

7. Conditions de paiement et remboursement

7.1 Tarifs et devises

Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA incluse le cas échéant. Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de l'inscription.

7.2 Modalités de paiement

Le paiement est dû à réception de la facture, sauf accord contraire explicite. Les modes de paiement acceptés sont communiqués lors de la confirmation d'inscription.

7.3 Politique de remboursement

Des exceptions peuvent être accordées sur la base de circonstances exceptionnelles dûment documentées, à l'appréciation de Vaudaire.

7.4 Report d'inscription

Un report vers une session ultérieure est possible, sous réserve de disponibilité, en cas de demande formulée au moins 7 jours avant le début du programme.

8. Conditions spécifiques aux formations

8.1 Déroulement des programmes

Vaudaire s'engage à dispenser les programmes dans les conditions décrites lors de l'inscription. Les horaires et lieux peuvent être ajustés pour des raisons organisationnelles; les participants en sont informés dans les meilleurs délais.

8.2 Attestation de participation

Une attestation de participation peut être délivrée aux participants ayant suivi au moins 80% des séances du programme concerné. Cette attestation n'a pas valeur de certification académique.

8.3 Session individuelle de conseil

Pour les programmes incluant une session de conseil individuelle, celle-ci doit être planifiée dans les 60 jours suivant la fin du programme et ne peut pas être reportée au-delà de cette période.

8.4 Forum communautaire post-programme

L'accès au forum communautaire est offert aux diplômés Vaudaire sous réserve du respect des règles de communauté en vigueur. Vaudaire se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de comportement contraire à l'esprit de la communauté.

9. Limitations et avertissements

9.1 Nature des services

Les programmes Vaudaire constituent un cadre d'apprentissage et d'échange. Ils ne constituent pas un conseil en investissement, juridique ou financier, et ne constituent pas non plus une garantie de succès entrepreneurial. Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs propres à chaque participant.

9.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit suisse, Vaudaire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses services. Sa responsabilité totale ne pourra en aucun cas excéder le montant réglé par le participant pour le programme concerné.

9.3 Force majeure

Vaudaire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, notamment pandémie, catastrophe naturelle, défaillance de réseaux, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

10. Résiliation et exclusion

Vaudaire se réserve le droit de mettre fin à la participation d'un individu sans remboursement en cas de comportement portant atteinte à l'intégrité des autres participants, au bon déroulement du programme ou à la réputation de Vaudaire. La décision sera prise après un avertissement préalable, sauf situation grave.

Les participants peuvent se retirer d'un programme en respectant les délais de remboursement prévus à l'article 7.

11. Droit applicable et règlement des litiges

11.1 Procédure de résolution amiable

En cas de différend, les parties s'engagent à chercher une résolution à l'amiable dans un premier temps, en adressant une réclamation écrite à [email protected]. Vaudaire disposera d'un délai de 30 jours pour y répondre.

11.2 Médiation

À défaut d'accord amiable, les parties peuvent convenir de soumettre leur différend à une médiation avant tout recours judiciaire.

12. Dispositions générales

12.1 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales, ainsi que tout document référencé, constituent l'intégralité de l'accord entre Vaudaire et le participant concernant les services décrits.

12.2 Divisibilité

Si une clause des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.

12.3 Non-renonciation

Le fait pour Vaudaire de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

12.4 Modifications des conditions

Vaudaire peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de publication sur le site. Pour les participants inscrits, les modifications substantielles seront communiquées par e-mail dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.

13. Coordonnées pour questions juridiques